Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention se substitue à la visite médicale d’embauche. Elle a lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Pour certaines catégories de salariés, cette visite doit intervenir avant l’embauche.
L’objet de cette visite n’est plus de vérifier l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail mais notamment, d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, etc..
La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ou 3 ans dans certains cas. La visite d’information et de prévention est assurée par le médecin du travail ou un des membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Un suivi plus précis
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement professionnel immédiat (salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, etc.) doivent passer un examen médical d’aptitude, avant l’embauche, assuré par le médecin du travail. L’employeur peut être dispensé d’organiser cet examen s’il réunit un certain nombre de conditions.
Les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’un renouvellement de cette visite, selon une périodicité que le médecin détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.
À l’issue de l’examen médical, le médecin du travail délivre à l’employeur et au salarié un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Visites obligatoires
Lorsque le salarié a été en arrêt plus de 3 mois, il peut passer une visite médicale avant la reprise de son travail. C’est la visite médicale de pré-reprise.
Une visite médicale est obligatoire au plus tard 8 jours après la reprise du travail pour tout salarié suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, à un congé maternité, ou un arrêt liée à une maladie professionnelle.
Une visite de reprise du travail doit également être organisée après un placement en invalidité empêchant le salarié de travailler afin que le médecin du travail puisse se prononcer sur l’inaptitude du salarié à son poste de travail.
Rémunération du salarié
Le salarié est rémunéré pendant sa visite médicale.
En général, la visite médicale a lieu sur le temps de travail avec maintien du salaire. Si elle a lieu hors temps de travail, elle doit être rémunérée comme tel.
De même le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par l’employeur
Une évolution des visites ?
La visite peut être réalisée, sous certaines conditions, par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Un dispositif expérimental relatif aux contrats d’apprentissage (hors secteur agricole) conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 permet de réaliser la visite d’information et de prévention auprès d’un médecin de ville en cas d’indisponibilité du service de médecine du travail.
À cette fin, l’employeur doit saisir le service de médecine de travail au plus tard à la date d’embauche afin d’organiser la visite.
Le service de santé au travail dispose d’un délai de 8 jours pour répondre à l’employeur.
À défaut de réponse dans le délai ou de disponibilité d’un professionnel de santé pour organiser la visite d’information et de prévention dans les 2 mois de l’embauche, l’employeur peut solliciter un médecin lié par convention avec le service de santé au travail et exerçant en secteur ambulatoire.
À défaut de disponibilité de médecin conventionné, l’employeur peut avoir recours à tout médecin exerçant en secteur ambulatoire sous réserve de l’accord de l’apprenti ou de ses représentants légaux s’il est mineur.
