Ce mois de février est peut-être le plus court de l’année, mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire, bien au contraire ! Ce mois-ci, nous participons à deux formations, qui nous permettront de nous perfectionner et de vous apporter un conseil encore plus efficace au quotidien.
18 février : Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Mardi 18 février, nous participons à une matinée de formation consacrée au CSE (Comité Social et Économique) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Cette formation est organisée par Ellipse Avocat – cabinet spécialisé dans le droit du travail pour l’entreprise et son dirigeant – et sera animée par Maître Laurène Deschet, avocate en droit du travail et des relations sociales.
Déroulé de la matinée
Les nouvelles conditions de mise en place du CSE : quand ? Calcul de l’effectif ? Comment ?
Les attributions des membres du CSE : réclamations individuelles et/ou collectives, consultations ponctuelles, droit d’alerte, rôle du référent sexuel etc.
Les règles de fonctionnement du CSE : réunions mensuelles, réunions extraordinaires, heures de délégations, liberté de déplacement, formation des nouveaux membres
La protection des élus du CSE : étendue et limites, délit d’entrave
20 février : réunion d’information avec l’URSSAF d’Aquitaine
Le jeudi 20 février, nous serons à la réunion d’information organisée par la commission sociale de l’Ordre des experts-comptables et les services de l’Urssaf d’Aquitaine.
Cette après-midi se déroulera au conseil régional de l’ordre à Bordeaux, au 28 rue Ferrère, de 14h à 17h.
De nombreux thèmes seront abordés, et des professionnels qualifiés répondront aux éventuelles questions, créant échanges et débats.
Sujets abordés
Reconduction de la prime exceptionnelle à condition d’avoir un accord d’intéressement en cours au moment du versement (date limite au 30/06/2020),
Les cotisations Urssaf ne doivent pu être payé par chèque, le mode de paiement retenu est le télé-règlement ou le virement. Possibilité de sanction dans les prochains mois,
Mise en place au 1er janvier 2020 d’une taxation de 10€ pour les entreprises qui concluent un contrat d’usage. La taxe de 10€ devra s’appliquer sur chaque contrat d’usage cependant, certains secteurs ne sont pas concernés par cette taxe exemple les intermittents du spectacle,
Le calcul de la loi Fillon a évolué au 1er janvier 2020 (notamment pour le calcul du coefficient : le taux Accident du travail a été revu à la baisse),
Le calcul de l’avantage en nature repas pour le mandataire social ne doit pu se décompter au réel mais au forfait à partir du 1er janvier 2020 (soit par exemple dans le HRC il faudra appliquer un avantage en nature de 3.65€ pour le mandataire social),
L’Urssaf a confirmé sa position sur les indemnités de trajet dans le BTP : il faut bien verser à chaque salarié l’indemnité de trajet et ne pas tenir compte des accords de la convention qui sont non conformes,
Il ne faut pas appliquer la réduction de 11.31 au salarié pour les heures supplémentaires et complémentaires qui dépassent la limite légale ou conventionnelle,
Accre pour les auto-entrepreneur, au 1er janvier 2020 il n’y a pu d’octroi automatique, il faut faire la demande sur le site de l’Urssaf (formalité dissocié du CFE).
A titre informatif en 2019, les sujets qui ont apporté le plus de redressement sont :
La réduction Fillon
Les frais pro non justifiés
Les avantages en nature
Les indemnité de trajet dans le BTP (contrôles sur les clients BTP en 2020)
