CORONAVIRUS : les conséquences pour les employeurs

Le coronavirus (COVID-19) se développe rapidement, et à l’échelle mondiale. Ainsi, aujourd’hui, les employeurs doivent prendre des mesures pour l’entreprise. Et avec le concours des représentants du personnel.

En effet, tout employeur doit assurer la sécurité de résultat à l’égard des salariés. Sinon, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts.

Datant du 28 février 2020 dernier, un document sous forme de questions-réponses décrit les recommandations faites aux employeurs et à leurs salariés : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Et différentes situations doivent être envisagées.

Si lui-même ou l’un de ses proches revient d’un séjour ou d’un déplacement dans une zone à risque, le salarié doit alors en avertir son employeur. De plus, il doit suivre les recommandations sanitaires exposées dans le documents « info coronavirus » ci-dessus, et ce durant 14 jours.

De plus, l’employeur peut lui proposer un aménagement de son poste de travail et / ou du télétravail. Aussi, le salarié peut prendre contact avec son Agence Régionale de Santé (ARS) et se mettre en arrêt de travail.

Trouvez votre ARS : https://www.ars.sante.fr .

 Un décret du 31 janvier 2020 permet aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans délai de carence et sans durée minimale de cotisations, pendant une durée maximale de 20 jours. Ces mesures sont en vigueur depuis le 2 février 2020. Un décret devrait prochainement voir le jour pour fixer les conditions de versement du maintien de salaire dû par l’employeur.

Et si le salarié avait prévu un déplacement dans une zone à risque, il lui est fortement recommandé d’annuler son séjour.

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.

Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse…

L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions réponses du ministère.

L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques.

Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés (Oise, Morbihan…), l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.

Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :

• recourir à l’activité partielle ; quatre situations sont recensées comme ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés (cf document questions réponses du ministère)
• obtenir un échelonnement du paiement de leurs cotisations, en contactant au préalable l’Urssaf.

Face aux circonstances actuelles, si un salarié estime que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre ses activités s’il estime qu’il est susceptible d’être contaminé par le coronavirus.

Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n’est pas obligatoire, un écrit (e-mail, courrier remis en main-propre contre signature ou lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable. Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel au comité économique et social (CSE).

Cependant, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement.

A savoir : l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. En cas de suspicion d’abus, le litige ne pourra se résoudre que devant les juges.