Les listes des secteurs S1 et S1 bis sont limitatives.
Quant à la liste des entreprises relevant des secteurs S2 telle quelle rédigée dans l’instruction DSS n° 2020-160 du 22 septembre 2020, elle est non exhaustive.
Les listes des secteurs S1 et S1 bis sont limitatives.
Quant à la liste des entreprises relevant des secteurs S2 telle quelle rédigée dans l’instruction DSS n° 2020-160 du 22 septembre 2020, elle est non exhaustive.