Vous faites appel à des sous-traitants ? Cette pratique est très utilisée en France pour permettre aux entreprises de supporter un surcroit de travail. Ou même gérer des tâches spécifiques. Néanmoins, la sous-traitance est une pratique très encadrée. Et l’employeur doit respecter scrupuleusement certains point s’il ne veut pas risquer de se faire poursuivre pour travail dissimulé.
Sous-traitant : vérification
Pour un contrat supérieur à 3000 €, un donneur d’ordre doit vérifier que le sous-traitant est à jour de ses obligations sociales, au niveau des déclarations et du paiement des cotisations. Cette vérification se déroule au moment de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois.
Vous devez obtenir :
Un extrait Kbis ou un avis de situation au répertoire SIRENE,
une attestation de cotisations URSSAF de moins de six mois,
une attestation de régularité fiscale (à demander au SIE),
une déclaration sur l’honneur à compléter par le sous-traitant.
Si vous ne respectez pas ces étapes, vous pouvez potentiellement être condamné à régler les cotisations de votre sous-traitant si ce dernier a effectivement eu recours au travail dissimulé. Et attention, ça peut vous couter cher !
Les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende pour les personnes physiques, et jusqu’à 225 000€ pour les personnes morales.
Vous devez donc être rigoureux, afin d’éviter de courir de tels risques. Et si vous avez un doute sur la probité de votre sous-traitant, nous vous conseillons de ne pas signer de contrat, tout simplement.
