Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d’embauche de salariés en alternance dans leur effectif.

Salariés concernés

L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5).

Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.

Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et 31 décembre 2021 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de :

  • 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.

Modalités

Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.

L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

Jeunes visés

L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n’excède pas 2 fois le SMIC pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois. Ces embauches doivent être effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

Pour les contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021, l’aide n’est versée qu’aux employeurs qui embauchent des jeunes dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic.

Montant de l’aide

L’aide est égale, par salarié, à 4 000 € sur un an (le montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat). Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.

Modalités

L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP par l’intermédiaire d’un téléservice au plus tard dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat.

L’aide sera versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail.

Emplois francs +

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

Jeunes visés

L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).

Par ailleurs, la personne recrutée doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

  • Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
  • Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle.
  • Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.

Les embauches doivent être effectuées entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € au titre de la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
  • 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’une durée minimale de 6 mois (5 500 € au titre de la première année, puis 2 500 € l’année suivante).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Modalités

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat.

Le formulaire de demande d’aide peut être envoyé à Pôle emploi par courrier ou par mail. L’aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, dès lors que le salarié a été maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois.

Chaque versement est effectué sur la base d’une attestation de présence transmise à Pôle emploi par l’employeur dans un délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.

Travailleurs handicapés concernés

L’aide concerne les travailleurs handicapés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois et ayant une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Ces embauches doivent réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Depuis le 25 février 2021, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter 8 octobre 2020 (au lieu du 1er septembre 2020).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 € par salarié. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Modalités

La demande d’aide est adressée par le biais d’un téléservice dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat, peu important la date de conclusion du contrat. L’aide est versée sur la base d’une attestation de présence transmise à l’ASP par l’employeur dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi

Salariés concernés

Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi en permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide de l’État.

Montant de l’aide

Le montant maximum de l’aide est fixé, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail, à 47 % du montant brut du Smic par heure travaillée.

Modalités

L’aide est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat par le biais d’un téléservice.

Aides à l’embauche : le tableau récap’

Aides Caractéristiques
Apprentis

Contrat d’apprentissage conclu du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021

Montant (au titre de la 1ère année du contrat) :

  • < 18 ans : 5 000 €
  • ≥ 18 ans : 8 000 €

Employeurs < 250 salariés : à compter du mois de mars, l’aide spécifique fait l’objet d’une nouvelle articulation avec l’aide unique à l’apprentissage, sans incidence sur les montants perçus :

  • aide spécifique uniquement si le niveau de diplôme se situe du niveau 5 (bac +2) au niveau 7 (bac +5) inclus
  • aide unique à l’apprentissage, applicable jusqu’au niveau 4 (bac), revalorisée pour atteindre le montant de l’aide spécifique
Contrats Pro

Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021

Montant (au titre de la 1ère année du contrat) :

  • < 18 ans : 5 000 €
  • ≥ 18 ans : 8 000 €

Jeune de moins de 26 ans

Contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021

CDI ou CDD ≥ 3 mois

Rémunération ≤ 1,6 Smic depuis le 1er avril (au lieu de 2 Smic)

Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat

Emploi franc +

Contrat de travail conclu du 15 octobre 2020 au 31 mai 2021

Avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ayant moins de 26 ans

A temps plein

CDI ou CDD ≥ 6 mois

Montant (au prorata temporis) :

  • CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans
  • CDD ≥ 6 mois : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante

Emploi franc classique

 Contrat de travail conclu du 15 octobre 2020 au 31 mai 2021

Avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

A temps plein

CDI ou CDD ≥ 6 mois

Montant (au prorata temporis) :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an)
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an)

Travailleur handicapé

Contrat de travail conclu du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 (au lieu du 28 février 2021)

Avec un salarié reconnu travailleur handicapé

CDI ou CDD ≥ 3 mois

Montant (au prorata temporis) : 4 000 € au titre de la 1ère année du contrat

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