France Travail (anciennement Pôle emploi) : les démarches en ligne
Au 1er janvier 2024, en application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi évolue et devient France Travail.
L’objectif de France Travail : garantir un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l’ensemble du territoire, grâce à une coopération renforcée avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Ce changement de nom marque une première étape vers la mise en place progressive d’un accompagnement renouvelé aussi bien pour les personnes en recherche d’emploi que pour les entreprises. Il se traduira par la mise à disposition de nouveaux services pour favoriser le retour à l’emploi et faciliter les recrutements.
Côté pratique, le gouvernement donne toutes les ressources :
Après la saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du n° de département de l’entreprise, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
- Affiliation des salariés expatriés
- Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
- Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
Site du gouvernement : cliquez ici
À NOTER
Pour les employeurs qui gèrent leurs salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN).