Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l’entreprise doit-elle payer ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne, un budget de vacances ou loisirs, avec une participation financière de l’employeur.

Les chèques-vacances n’étant pas obligatoires, les employeurs sont libres de les mettre en place.

L’employeur peut attribuer des chèques-vacances à condition de le mettre en place par accord collectif ou par engagement unilatéral. Il faut également adresser une information à chaque salarié par courrier ou par envoi d’un courriel sur l’intranet….

Tous les salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur niveau de ressources, peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise (assimilé salarié ou travailleur indépendant) ainsi que leur conjoint, concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leurcharge peuvent également en bénéficier.

Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l’employeur ou du salarié. Rien n’oblige l’employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n’oblige le salarié à en faire l’acquisition.

Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié. La contribution patronale est exonérée de charges sociales, reste dû uniquement la CSG/CRDS et le versement transport sous réserves :

• Du respect des conditions d’attribution (modulation en fonction des niveaux de rémunération).
• Du respect des modalités de mise en place (accord collectif ou engagement unilatéral).
• De ne pas se substituer à un élément de salaire.

La contribution patronale doit par ailleurs respecter certains plafonds :

La contribution doit également respecter un plafond :

• Par bénéficiaire, limité à 30 % du SMIC brut mensuel, soit la somme de 530 € pour 2024.
• Global par entreprise, limité à la moitié du SMIC mensuel brut par le nombre total de salariés.

L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Les frais de dossier sont de 75 € lors de l’ouverture de votre compte et l’ANCV prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.

L’envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires. Notez qu’il existe des frais d’envoi à chaque demande.

Site internet : https://www.ancv.com
Numéro de téléphone : 09 69 32 06 16

Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).

Pour rappel, ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

• Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel.
• Exonération de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS) dans la limite de 30 % d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié et par an pour les entreprises de moins de 50 salariés et sans comité d’entreprise.
• Moins de risques d’impayés.
• Image très positive pour un établissement les acceptant.
• Sécurité maximale, car titres de paiement conçus par la Banque de France et falsification quasiment impossible.
• Épargne souple.
• Évite d’avoir trop d’argent liquide sur soi.
• Air France et la SNCF acceptent les chèques vacances pour les déplacements.