Le critère de l’ancienneté peut-il justifier une différence de rémunération entre deux salariés ?

 « À travail égal, salaire égal ». 

Conformément à ce principe, tous les salariés placés dans une situation identique, au regard de l’avantage en cause, bénéficient d’une égalité de traitement. Toutefois, des différences de traitement peuvent être justifiées par des raisons objectives et pertinentes et sous réserve que les règles déterminant les conditions d’éligibilité à la mesure soient préalablement définies et contrôlables.

Une salariée licenciée souhaite obtenir un rappel de salaire au titre l’égalité de traitement. L’employeur conteste cette demande arguant que l’expérience et l’ancienneté plus importantes de la salariée avec laquelle se compare la salariée licenciée sont de nature à justifier une différence de salaire de base.

Telle est la solution retenue par la Cour de cassation rappelant que l’ancienneté constitue un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération, dès lors qu’elle n’a pas été prise en compte dans une prime spéciale.