Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/03/2025 sont impactés par une modification importante du régime de faveur mis en place en 2019. Ces apprentis sont désormais :

  • Exonérés de cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle (sauf APEC et régime de protection sociale complémentaire) dans la limite d’un plafond abaissé à 50% du SMIC contre 79% précédemment.
  • Soumis à CSG et CRDS (avec abattement) pour la partie de leur rémunération non exonérée (à partir de 50% du SMIC).

Ces dispositions ne concernent que les contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/03/2025.

Les contrats d’apprentissage signés avant le 01/03/2025 continuent de bénéficier du régime de faveur antérieur, à savoir exonération salariale dans la limite de 79% du SMIC et exonération totale de CSG/CRDS.