Strictement encadré, le recours au CDD n’est possible que dans des cas limitativement prévus, notamment pour pourvoir un emploi saisonnier.

En pratique, l’appréciation du caractère saisonnier peut poser certaines difficultés et la mise en œuvre du CDD saisonnier répond à des règles spécifiques qu’il est important de connaître.

Dans quels cas recourir au CDD saisonnier ?

Le CDD saisonnier peut être conclu1 pour pourvoir un poste à caractère saisonnier dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

1 Art. L 1242-2 du Code du travail

Comment apprécier le caractère saisonnier du poste ?

Le caractère saisonnier s’apprécie au regard de l’activité de l’entreprise.

Certains secteurs ont été reconnus2 comme étant particulièrement concernés par des variations saisonnières

d’activité notamment :

  • L’agriculture et l’agro-alimentaire.
  • Le tourisme.
  • L’hôtellerie et la restauration.
  • L’hôtellerie de plein air.
  • Le tourisme social et familial.
  • Les espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
  • Les remontées mécaniques et domaines skiables.
  • Le commerce des articles de sport et d’équipement de loisirs.
  • ….

2 Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé

Sont qualifiées de saisonnières, les variations d’activité qui sont régulières, cycliques et indépendantes de la volonté de l’employeur.

Il peut s’agir de personnel naviguant d’une compagnie aérienne affecté à des lignes dont la fréquentation augmente à certaines périodes3 ou encore d’une hôtesse de caisse à la billetterie d’un site touristique connaissant un afflux pendant les périodes estivales4.

3 CA Paris 16 mai 2018 n° 15/00706, C. c/ Sté Corsair

4 Cass. soc. 12 octobre 1999, n° 97-40915

Quelles sont les particularités du CDD saisonnier ?

Terme du contrat :

Le CDD saisonnier peut être conclu de date à date ou sans terme précis5. Dans ce dernier cas, il doit prévoir

une durée minimale et a pour terme la fin de la saison pour laquelle il a été conclu.

Priorité d’emploi :

Un CDD saisonnier peut prévoir une clause de tacite reconduction pour la saison suivante6. Certaines conventions collectives prévoient également l’obligation pour l’employeur de proposer, pour la saison suivante, un emploi de même nature au salarié embauché en CDD saisonnier.

À défaut de clause de reconduction ou de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l’entreprise, dans les 17 branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé (voir arrêté du 5 mai 2017), le salarié bénéficie d’un droit à reconduction sous réserve d’avoir effectué 2 saisons consécutives dans la même entreprise sur 2 années consécutives et de l’existence d’un emploi saisonnier compatible avec la qualification du salarié7. Il appartient à l’employeur d’informer le salarié par tout moyen conférant date certaine de son droit à la reconduction de son contrat avant son échéance.

En cas de CDD saisonniers successifs, les durées de chacun sont cumulées pour apprécier l’ancienneté du salarié dans l’entreprise8.

5 Art. L 1242-7 du Code du travail

6 Art. L 1244-2 du Code du travail

7 Article L 1244-2-2 du Code du travail

8 Article L 1244-2-1 du Code du travail

CDD saisonniers successifs

Il est possible de conclure plusieurs CDD saisonniers successifs avec un même salarié, que ce soit pour un poste identique ou un poste différent. Le Code du travail n’impose pas dans ce cas, le respect d’un délai de carence entre chaque contrat.

Indemnité de fin de CDD

Au terme du CDD saisonnier, le salarié ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat9, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

9 Art. L 1243-10 du Code du travail