Les travailleurs des États membres de l’Union européenne (UE) et les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet de circuler librement sur le territoire français afin d’y travailler. Pour les autres, il existe une réglementation complexe et les conditions d’embauche des travailleurs étrangers sont souvent mal maitrisées par les employeurs. Si certains titres de séjour peuvent dispenser le salarié d’une autorisation de travail, ce n’est pas le cas de tous…
Quelques rappels
• Autorisation de travail obligatoire, sauf exception
Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les intéressés doivent détenir une autorisation de travail préalablement à l’obtention de leur titre de séjour (Article R 5221-1 du Code du travail).
BON À SAVOIR !
L’autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques.
À NOTER !
Embaucher un salarié qui n’est pas autorisé à travailler ou en dehors des éventuelles restrictions prévues est passible de lourdes sanctions pénales et administratives, ainsi que de peines complémentaires telles que l’interdiction de diriger une entreprise.
C’est l’employeur qui est à l’initiative d’une demande d’autorisation de travail. Sauf exception, elle est nécessaire pour les procédures d’introduction de salariés depuis l’étranger, de changement de statut ainsi que pour l’embauche de travailleurs temporaires en CDD ou les travailleurs détachés (hors mobilité intragroupe).
• Opposabilité de l’emploi
Par principe, la demande d’autorisation de travail est accordée sous réserve de l’absence de candidats disponibles sur le marché du travail français pour occuper l’emploi. On parle d’opposabilité de la situation de l’emploi.
ATTENTION !
L’employeur devra vérifier si des candidats sont disponibles sur le marché du travail français et justifier de la publication d’une annonce du poste durant 3 semaines auprès de France Travail ou de l’Apec.
• Tableau synthétique des principaux titres de séjour
2 et 3 Sauf métiers en tension