L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, où en êtes-vous ?

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Quel est le contenu du DUERP ?

Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit également contenir la liste des actions mises en œuvre pour la prévention des risques et la protection des salariés.

Quand le DUERP doit-il être mis à jour

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour chaque année.

Quelles sont les sanctions civiles et pénales encourues ?

  • L’absence de DUERP ou le défaut de mise à jour peut désormais donner lieu à une amende administrative d’un montant maximal de 4 000 € par salarié concerné.

En cas de nouveau manquement dans un délai d’1 an à compter de la notification de la 1ère amende, le plafond peut être porté à 6 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans).

  • Une amende pénale de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) peut également être prononcée. Ces montants sont quintuplés pour les personnes morales.

Notons que ces sanctions administratives et pénales ne sont pas cumulables.

  • L’employeur reste également exposé à une condamnation à des dommages-intérêts si le salarié justifie d’un préjudice résultant de l’absence ou de l’insuffisance du DUERP.