Les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de charges sociales sous réserve des conditions d’attribution.
Pour quelles occasions ?
Le mariage, le pacs
La naissance, l’adoption
Le départ à la retraite
La fête des mères, des pères
La Sainte Catherine, la Saint Nicolas
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de -26 ans
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire ou le Noël des enfants.
Le bon d’achat ou le cadeau doit être en rapport avec l’évènement. Les biens attribués devront être en lien avec l’évènement, et la délivrance du bon ou du bien devra être proche de l’évènement lui-même.
À quels prix ?
169€ par salarié par évènement et par année, seuil d’exonération de cotisations
Ex : dans l’année, un salarié peut recevoir 90€ pour la naissance de son enfant, 60€ pour son mariage et 100€ pour Noël soit un total de 250€ non soumis à cotisations
- Pour Noël, le seuil est de 169€ par enfant et par salarié
Ex : un salarié ayant 3 enfants, il peut lui être attribué 4 x 169€ exonérés de cotisations soit au total 676€
- Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 169€ par enfant
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Pour Noël les deux salariés pourront chacun bénéficier d’un bon cadeau d’une valeur maximum de 169€ pour le même enfant. En revanche pour la rentrée scolaire le seuil est examiné par enfant : il peut avoir deux bons mais qui ne doivent pas dépasser 169€ à eux deux.
Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture ne sont jamais soumis à cotisations, le seuil d’exonération de 169€ n’est pas applicable.
Chèques cadeaux
La distribution de bon d’achat ou cadeau doit être accordée de manière égalitaire entre les salariés dès lors qu’ils sont concernés par l’évènement ; pas de différence possible entre les types de contrat (CDI CDD) ou la durée du travail. De même, un critère de rentabilité ou d’absence n’est pas autorisé.
Après remise des chèques cadeaux n’oubliez pas de faire signer à chacun de vos salariés une liste d’émargement ou sera inscrit leur nom, prénom, le montant reçu et leur signature. Ce document vous sera demandé en cas de contrôle URSSAF.
