Modification de l’activité partielle à partir du 1er juin
L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.
Le plafonnement de l’indemnité nette versée au salarié à sa rémunération nette horaire habituelle s’applique au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er juin 2021).
En cas d’APLD, le taux horaire minimal de l’allocation versée à l’employeur est fixée à 8,11 €.
Abaissements progressifs
L’indemnité versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur sont abaissées progressivement, sauf pour les secteurs faisant l’objet d’une fermeture au public, les territoires faisant l’objet de restrictions et les zones de chalandises de station de ski.
Maintient des indemnités
Les secteurs les plus touchés (HCR, tourisme, etc.), ainsi que les secteurs connexes ne subiront pas de baisse jusqu’au mois d’octobre inclus à condition de justifier d’une très forte baisse de chiffres d’affaires d’au moins 80 %.
Le décret n° 2021-674 précise les modalités d’appréciation de cette baisse. Attention, ces modalités diffèrent des autres textes.
