L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Elle ne concernait que les contrats conclus jusqu’au 28 février, elle est donc prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 (mise à jour du 31 mars 2021).
Quel est le montant de l’aide ?
Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (pour les salariés âgés de moins de 30 ans) conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’un montant maximum de :
5 000 euros pour un jeune de moins de 18 ans
8 000 euros pour un jeune d’au moins 18 ans.
Apprentis
Pour les apprentis, la formation ou le diplôme préparé doit :
au moins équivaloir au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises de moins de 250 salariés (bac + 5 niveau master) ;
au plus équivaloir au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Contrats Pros
Pour les contrats de professionnalisation, elle vise les contrats conclus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Modalités
Ouverte à toutes les entreprises, l’aide est toutefois conditionnée au respect de certaines conditions pour les entreprises de 250 salariés qui sont notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).
Mise à jour du 31 mars 2021
L’aide en faveur des jeunes alternants au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage, y compris pour l’aide unique, ou de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 au lieu du 31 mars 2021.
Par ailleurs, le texte précise que pour les territoires d’Outre-mer, l’aide à l’apprentissage est réservée à la préparation d’un diplôme ou d’un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (au lieu du niveau 5 antérieurement).
De plus, l’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans est prolongée jusqu’au31 mai 2021 au lieu du 31 mars 2021 sous condition d’une rémunération au plus égale à 1,6 SMIC pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021 (contre 2 Smic antérieurement).
L’aide relative à l’embauche en emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans est prolongée jusqu’à la même date.
