Arbre de Noël et chèques cadeaux, comment bénéficier des exonérations de charges ?

Quoi offrir à ses salariés ? Comment bénéficier des exonérations de charges ?

Certes, l’année 2020 fut difficile avec l’arrivée d’un virus nommé COVID qui a rendu les rapports humains plus compliqués. Mais on ne va pas laisser la magie de Noël s’éteindre alors que nous avons aussi besoin de légèreté !

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du COVID-19, Bruno Le Maire a annoncé en début décembre l’augmentation du plafond pour les chèques-cadeaux. Le Ministre de l’Économie et des Finances a ainsi déclaré « le plafond des titres-cadeaux pour 2020 double et passe de 171,40 euros à 342,80 euros ».

Cette mesure exceptionnelle est une « mesure ponctuelle » , « un coup de pouce pour les salariés et pour les commerçants, touchés par le confinement et pour qui la fin d’année représente une part très importante de leur chiffre d’affaires ». En effet, les fêtes de fin d’année sont un moment crucial pour les commerçants, qui – pour la plupart – réalisent la majorité de leurs chiffres d’affaires à cette période.

Bruno Le Maire a également déclaré « L’État fait ce geste et j’attends en retour que les émetteurs de chèques-cadeaux fassent un geste en faveur du commerce de proximité. Les grands émetteurs vont travailler pour permettre à plus de commerces de proximité de profiter également de leurs titres-cadeaux ».

Ainsi, les employeurs qui offrent des chèques-cadeaux à leurs salariés vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle exonération des charges sociales, à condition de ne pas dépasser le plafond imposé.

Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement ^(*), le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.

L’idéal est de se procurer des chèques cadeaux multi-enseignes, qui pourront offrir aux salariés un choix plus varié qu’un chèque cadeau à utiliser dans une seule enseigne.

Des sociétés spécialisées vous proposent ce type de chèques cadeaux avec, au minimum, une centaine d’enseignes différentes.

L’Urssaf prévoit un montant maximum de chèques cadeaux par salarié, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales. Cette exonération correspond à 5% du plafond mensuel fixé par la sécurité sociale. En 2020, ce montant équivaut à 171 € par salarié et par an. Ainsi, il est recommandé de faire des chèques cadeaux d’un montant inférieur à ce seuil et de le raccrocher, en fonction du salarié, à l’un des évènements fixés par l’Urssaf.
Il est possible de cumuler plusieurs évènements pour un même salarié, au cours d’une même année, à condition que le montant total par bénéficiaire soit inférieur ou égal à 171€ , sauf cas particuliers.
Enfin, pour qu’aucune ambigüité ne subsiste, un salarié n’ayant pas d’enfant ne pourra pas recevoir de chèque cadeau pour la fête des pères ou la fête des mères. Un justificatif sera exigé, et à défaut, l’Urssaf pourra annuler l’exonération de l’entreprise et réclamer les charges et cotisations dues, dès le premier euro.

A noter que deux évènements ont nécessité une adaptation de ce seuil des 5% :

• Pour Noël d’une part, les entreprises peuvent faire des chèques cadeaux d’un montant inférieur à 171 € à leurs salariés et également des chèques cadeaux d’un montant inférieur à 171 € à chacun de leurs enfants de moins de 17 ans.
• Pour la rentrée scolaire d’autre part, les entreprises peuvent offrir des chèques cadeaux exonérés de charges sociales pour un montant inférieur à 171 € par enfant âgé de moins de 26 ans dans l’année.

Dans ces deux cas, le seuil des 5% du plafond par salarié peut être dépassé, à condition encore une fois que les autres événements d’attribution possibles ne dépassent pas ce seuil de 171 € cumulés.