À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des chèques cadeaux aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu’ils soient exonérés de charges sociales.

Les chèques cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Si ce seuil est dépassé, l’exonération peut être maintenue sous réserves de respecter des conditions spécifiques.

Les évènements visés sont : mariage/pacs, naissance/ adoption, retraite, fêtes des mères ou des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus, Noël des salariés, rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution.

Le chèque cadeau doit mentionner un ou plusieurs rayons de grands magasins, le nom d’un ou plusieurs magasins ou la nature du bien qu’il permet d’acquérir.

Le chèque cadeau attribué au titre du Noël des enfants doit ainsi permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (jouets, livres, etc.). Le chèque cadeau n’est pas échangeable contre des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe à caractère festif.

Lorsque les chèques cadeaux sont remis en lien avec un des événements précités, le seuil des 5 % du PMSS est apprécié par événement et par année civile.

Pour bénéficier de la tolérance administrative, les conditions d’octroi des chèques cadeaux aux salariés doivent être strictement respectées, à défaut, ces derniers seront assujettis aux cotisations sociales. Pour un conseil avisé, vous pouvez contacter notre cabinet 4 Experts Social par e-mail.