La collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Dans ce cadre, seule la part principale de la taxe d’apprentissage 2022 est recouvrée. Le solde est recouvré ultérieurement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).

Cette collecte étant achevée, il vous appartient ensuite de décider de l’affectation des fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage en désignant les établissements de formation bénéficiaires. Pour se faire, il convient d’utiliser la plateforme SOLTÉA : ici

Tous les employeurs redevables de la taxe d’apprentissage sont concernés, quel que soit leur forme juridique ou leur effectif, sauf les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui n’ont pas à verser le solde de taxe d’apprentissage.

SOLTÉA permet aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage au financement des établissements de formation, d’orientation et d’insertion. Les entreprises peuvent flécher leur contribution au profit d’un ou plusieurs établissements habilités par l’administration ou d’une formation spécifique (titre ou diplômes : diplôme d’ingénieur spécialité génie biomédical par exemple).

La campagne déclarative débute le 25 mai 2023 et devrait se terminer quelques jours avant le 2^e versement opéré par la Caisse des dépôts, soit le 7 septembre au plus tard.

Oui, mais il faudra au préalable habiliter le cabinet depuis votre espace « net-entreprises ».