Employeurs, comment gérer un cluster dans une entreprise ? Le Ministère du Travail en collaboration avec l’Assurance Maladie nous ont donné la marche à suivre lorsqu’un cluster (au moins 3 cas de contamination au COVID-19 diagnostiqués sur 7 jours) éclate dans une entreprise.
Vos obligations
En tant qu’employeur, vous avez des obligations :
alerter l’ARS ainsi que l’inspection du travail, puis vous devez suivre leurs instructions,
faire appel à votre service de santé au travail (SST) pour qu’il vous accompagne dans l’évaluation et dans l’application des mesures de prévention renforcées,
effectuer un nettoyage minutieux et une désinfection des locaux, en suivant les préconisations des autorités sanitaires et du SST,
informer le CSE de ce cluster (en gardant l’anonymat des personnes concernées) des mesures qui sont envisagées en urgence et l’associer à la réflexion de leur application,
mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques (en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter ou limiter la contamination au maximum),
informer vos salariés sur la prévention des risques de contamination, et bien leur rappeler qu’en cas de contamination ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé,
et leur rappeler – au besoin – des mesures et des gestes de prévention (selon la situation de votre entreprise et la nature du poste occupé).
Interdictions
En tant qu’employeur, vous n’avez pas le droit de communiquer et diffuser l’identité des personnes contaminées.
Vous ne pouvez pas non plus imposer un test de dépistage au COVID-19 à vos salariés ou encore les sanctionner s’ils le refusent. Et s’ils font ce test, vous ne pouvez pas leur imposer de vous informer de son résultat et de conserver ces résultats, ou de manipuler et traiter les données récoltées.
Vous n’avez pas non plus le droit de leur imposer de venir travailler si le test de dépistage se révèle positif.
