Ce mois de février est peut-être le plus court de l’année, mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire, bien au contraire ! Ce mois-ci, nous participons à deux formations, qui nous permettront de nous perfectionner et de vous apporter un conseil encore plus efficace au quotidien.

18 février : Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Mardi 18 février, nous participons à une matinée de formation consacrée au CSE (Comité Social et Économique) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Cette formation est organisée par Ellipse Avocat – cabinet spécialisé dans le droit du travail pour l’entreprise et son dirigeant – et sera animée par Maître Laurène Deschet, avocate en droit du travail et des relations sociales.

Déroulé de la matinée

  • Les nouvelles conditions de mise en place du CSE : quand ? Calcul de l’effectif ? Comment ?

  • Les attributions des membres du CSE : réclamations individuelles et/ou collectives, consultations ponctuelles, droit d’alerte, rôle du référent sexuel etc.

  • Les règles de fonctionnement du CSE : réunions mensuelles, réunions extraordinaires, heures de délégations, liberté de déplacement, formation des nouveaux membres

  • La protection des élus du CSE : étendue et limites, délit d’entrave

20 février : réunion d’information avec l’URSSAF d’Aquitaine

Le jeudi 20 février, nous serons à la réunion d’information organisée par la commission sociale de l’Ordre des experts-comptables et les services de l’Urssaf d’Aquitaine.

Cette après-midi se déroulera au conseil régional de l’ordre à Bordeaux, au 28 rue Ferrère, de 14h à 17h.

De nombreux thèmes seront abordés, et des professionnels qualifiés répondront aux éventuelles questions, créant échanges et débats.

Sujets abordés

  • Reconduction de la prime exceptionnelle à condition d’avoir un accord d’intéressement en cours au moment du versement (date limite au 30/06/2020),

  • Les cotisations Urssaf ne doivent pu être payé par chèque, le mode de paiement retenu est le télé-règlement ou le virement. Possibilité de sanction dans les prochains mois,

  • Mise en place au 1er janvier 2020 d’une taxation de 10€ pour les entreprises qui concluent un contrat d’usage. La taxe de 10€ devra s’appliquer sur chaque contrat d’usage cependant, certains secteurs ne sont pas concernés par cette taxe exemple les intermittents du spectacle,

  • Le calcul de la loi Fillon a évolué au 1er janvier 2020 (notamment pour le calcul du coefficient : le taux Accident du travail a été revu à la baisse),

  • Le calcul de l’avantage en nature repas pour le mandataire social ne doit pu se décompter au réel mais au forfait à partir du 1er janvier 2020 (soit par exemple dans le HRC il faudra appliquer un avantage en nature de 3.65€ pour le mandataire social),

  • L’Urssaf a confirmé sa position sur les indemnités de trajet dans le BTP : il faut bien verser à chaque salarié l’indemnité de trajet et ne pas tenir compte des accords de la convention qui sont non conformes,

  • Il ne faut pas appliquer la réduction de 11.31 au salarié pour les heures supplémentaires et complémentaires qui dépassent la limite légale ou conventionnelle,

  • Accre pour les auto-entrepreneur, au 1er janvier 2020 il n’y a pu d’octroi automatique, il faut faire la demande sur le site de l’Urssaf (formalité dissocié du CFE).

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