Si une entreprise n’est plus éligible à la réduction générale des cotisations à la suite du calcul annualisé, est-il possible de déclarer à posteriori des montants d’exonération sur les périodes éligibles ?

En cas d’écart significatif, les montants de l’exonération peuvent être rectifiés après le calcul en fin d’année de la réduction générale applicable au titre de l’année entière.

Lorsque le montant de l’exonération est rectifié à la hausse, il est porté sur le CTP 667 de la période d’emploi de décembre, ou la dernière période d’emploi du salarié lorsque le contrat de travail a pris fin.