Un restaurant qui n’aurait pas totalement cessé son activité (livraison et vente à emporter) peut-il bénéficier de l’exonération et de l’aide ? admin94742020-11-24T11:16:17+01:0030 octobre 2020| Lire la suite
Les cabinets dentaires qui ont fermé, et assuré les seules urgences, à la demande du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes sont-ils éligibles à l’exonération et à l’aide au paiement ? admin94742020-11-24T10:52:02+01:0026 octobre 2020| Lire la suite
Si une entreprise ou un travailleur indépendant a fermé en vertu d’une décision d’un ordre professionnel, d’un syndicat de branche, etc. est-il éligible à l’exonération ? admin94742020-11-24T10:50:30+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
S1 : les listes des secteurs d’activité sont-elles exhaustives ? admin94742020-11-24T10:49:33+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
Pour le secteur 1 bis, faut-il, outre la baisse du CA, démontrer la dépendance de l’activité à des secteurs visés en S1 ? admin94742020-11-24T10:48:30+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
Comment est appréciée la baisse du chiffre d’affaires pour le secteur S1 bis ? admin94742020-11-24T10:48:25+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
Quels sont les secteurs d’activité concernés par l’exonération ? admin94742020-11-24T10:47:57+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
Toutes les employeurs et tous les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier des mesures d’exonération ? admin94742020-11-24T10:48:13+01:0020 octobre 2020| Lire la suite
