Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

La remise sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre accordée depuis le 16 novembre a pris fin le 31 décembre 2022. En 2023, l’indemnité carburant est plus ciblée et concerne les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.

Découvrez quelles sont les conditions et comment obtenir cette indemnité carburant dans cet article.

Quelles sont les personnes concernées ?

L’indemnité carburant de 100 € concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique) pour se rendre sur leur lieu de travail, c’est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles ».

La limite du 5e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ à :

  • < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
  • < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
  • < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
  • < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
  • < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.

S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.

Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant.

Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.

Environ 10 millions de personnes sont concernées par cette nouvelle aide à la pompe.

À savoir : Pour connaître votre revenu fiscal de référence par part, consultez votre dernier avis d’impôt sur les revenus. Votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts de votre foyer pour l’année 2021 y figurent sur la première page.

Vous devez diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts de votre foyer pour savoir si vous ne dépassez pas la limite de 14 700 € par part.

 À noter : Les véhicules des catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad), poids lourds, vélo (électrique ou non), trottinette électrique, véhicule gyroscopique, véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur, ne sont pas éligibles à l’indemnité carburant.

Comment obtenir cette indemnité carburant ?

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande.

Vous pouvez demander l’indemnité carburant à compter du 16 janvier 2023, à l’aide d’un formulaire qui sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. Votre demande devra être effectuée avant le 28 février 2023.

Si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous pourrez contacter le numéro de téléphone national à partir du 16 janvier 2023 : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Vous pourrez également contacter votre service des impôts des particuliers.

Si vous y êtes éligible, vous devez remplir ce formulaire et indiquer :

  • votre numéro fiscal (disponible sur votre avis d’imposition ou votre déclaration d’impôt sur les revenus) ;
  • votre numéro d’immatriculation ou votre numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) de votre carte grise ;
  • remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.

L’aide de 100 € est ensuite directement versée sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale, sans démarche supplémentaire de votre part.