Avez-vous pensé à la journée de solidarité ?

Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.

À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues afin d’assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !

Les salariés concernés

La journée de solidarité concerne les salariés en métropole et en outre-mer.

Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.

Le choix de la journée travaillée

En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche (convention collective). L’accord collectif peut prévoir soit le travail d’une journée précédemment non travaillée (jour férié autre que le 1er mai, jour RTT), soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

Si aucun accord collectif n’a été conclu sur ce sujet, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.

La rémunération de la journée de solidarité

Les 7 heures de travail accomplies (ou la journée pour les salariés en forfait jours) au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés.

Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée. Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire. Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.

Le versement de la contribution solidarité autonomie

Les employeurs doivent payer une contribution de 0,3 % calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.

La journée de solidarité (et jours fériés) et l’activité partielle

Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de réduire les horaires de travail voire de fermer temporairement. Pour ces heures non travaillées l’employeur verse aux salariés une indemnité d’activité partielle prise en charge, totalement ou partiellement par l’État.

Ce mécanisme ne permet la prise en charge que des heures perdues habituellement travaillées.

Comment peut-on concilier activité partielle et jour férié (chômé ou non) ? La question de la gestion de la journée de solidarité doit également être posée.

Ces jours sont-ils pris en charge au titre de l’activité partielle ? À défaut, l’employeur doit-il maintenir le salaire au titre des jours considérés ? Explications.

  Prise en charge au titre de Obligation de maintien de l’activité partielle Obligation de maintien de l’activité partielle1 rémunération à la charge de l’employeur

Jour férié habituellement chômé

NON OUI
Jour férié habituellement travaillé (hors journée de solidarité) OUI NON (application de la législation sur les jours fériés chômés)

Journée de solidarité positionnée sur un jour férié

NON NON* (pas au titre de la législation sur les jours fériés chômés)
* Sur le point de savoir si une autre indemnisation est due au titre de la journée de solidarité non travaillée en cas de recours à l’activité partielle des précisions de l’administration seraient souhaitables.

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