On oublie trop souvent que la plupart des salariés ont droit, s’ils le demandent, à un acompte sur salaire. Mieux vaut donc maîtriser ses règles de paiement et de compensation.
L’acompte, le paiement anticipé d’un travail effectué
Verser un acompte sur salaire, c’est verser le salaire d’un travail déjà effectué avant son échéance normale (ex. : versement le 15 septembre 2026 du salaire des 15 premiers jours de ce mois, alors que l’échéance normale est la fin du mois).
L’acompte ne doit pas être confondu avec l’avance sur salaire, qui consiste à verser une somme correspondant à un travail non encore effectué.
Pour quels salariés ?
Salariés concernés
L’employeur doit verser un acompte mensuel :
- aux salariés mensualisés qui le demandent, pour un montant correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle ;
- aux salariés aux pièces dont l’exécution du travail dure plus de 15 jours, qui sont par ailleurs intégralement payés dans la quinzaine qui suit la livraison de l’ouvrage ;
- aux VRP selon les commissions effectivement dues au titre du trimestre en cours.
Salariés exclus
Pour les travailleurs à domicile, les saisonniers, les intermittents et les travailleurs temporaires, il faut se référer aux accords collectifs et aux usages d’entreprise applicables. En l’absence de précision, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser de verser un acompte entre deux payes.
Verser l’acompte
Paiement
Le montant de l’acompte ne peut pas excéder la rémunération acquise à la date de la demande.
L’acompte doit être payé par chèque ou virement dès lors que le montant total du salaire dépasse 1 500 € par mois.
En dessous de 1 500 € par mois, l’acompte peut être payé en espèces si le salarié le demande.
Compensation
Les acomptes sur salaire se compensent avec le salaire dans leur totalité : l’employeur se rembourse intégralement lors de l’échéance de paye correspondante.
À NOTER !
L’acompte qui n’est pas retenu sur l’échéance de paye suivante relève ensuite des règles des avances sur salaire, plus contraignantes pour l’entreprise.
Côté bulletin de paye
Cotisations
Au moment du versement de l’acompte, l’employeur ne retient pas les cotisations de sécurité sociale.
C’est à l’occasion du paiement du reliquat de salaire que les cotisations dues sur l’ensemble de la rémunération sont calculées.
Exemple
L’employeur établit le bulletin de paye d’un salarié payé 2 500 € bruts au 30 septembre, qui a perçu le 15 septembre un acompte de 1 100 €.
Il calcule les cotisations sociales à l’échéance normale de paye sur la totalité du salaire brut.
L’employeur retient ensuite l’acompte versé sur cette somme.
Le net à payer avant prélèvement à la source est donc diminué du montant de l’acompte.
Le PAS est calculé sur le net imposable sans déduction de l’acompte.
Mention expresse
La retenue effectuée au titre de la reprise de l’acompte doit figurer sur le bulletin de paye.
En cas de litige, l’employeur doit pouvoir prouver que l’acompte a bien été versé (par exemple au moyen d’un reçu signé du salarié), car la seule mention au bulletin ne vaut pas preuve de son versement.
LES POINTS CLÉS À RETENIR !
- L’acompte correspond à un travail déjà effectué.
- Il se distingue de l’avance sur salaire, qui porte sur un travail non encore réalisé.
- Un salarié mensualisé peut demander un acompte correspondant à la moitié de sa rémunération mensuelle pour une quinzaine.
- L’acompte est intégralement récupéré lors de la paye suivante.
- Les cotisations sociales sont calculées au moment de la paie définitive, pas lors du versement de l’acompte.
- La reprise de l’acompte doit apparaître sur le bulletin de salaire.