Le 1er mai : un jour férié chômé obligatoire, sauf pour certains secteurs
Dans le Code du travail, 11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés. Cette année, le mois de mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé avec une rémunération versée normalement) , sauf pour certains secteurs.
Le 1er mai, toujours chômé ?
Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
Certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, et ce, en raison de la nature de leur activité. Ces entreprises qui peuvent faire travailler leurs salariés le jour de la fête du Travail sont déterminées par la loi dans l’Article R3132-5 du Code du travail. En général, elles correspondent à celles qui bénéficient déjà d’une dérogation au repos dominical de ses salariés (Article L.221-5-1 du Code du travail).
Cela concerne les hôtels, les établissements hospitaliers, les pompes funèbres, les entreprises domaine du transport, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple.
Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.
Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ?
Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133-5). En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133-6).
Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.
Quelle est l’incidence des jours fériés lorsque le salarié est en congés payés ?
Quelle est l’incidence des jours fériés lorsque le salarié est en congés payés ?
Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris. En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.
Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.