Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances ou loisirs, avec une participation financière de l’employeur. Les chèques-vacances n’étant pas obligatoires, les employeurs sont libres de les mettre en place.
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de – de 50 salariés
Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de – de 50 salariés
L’employeur peut attribuer des chèques-vacances à condition de le mettre en place par accord collectif ou par engagement unilatéral.
Il faut également adresser une information à chaque salarié par courrier ou par envoi d’un courriel sur l’intranet….
ATTENTION !
Tous les salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur niveau de ressources, peuvent bénéficier des chèques-vacances.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise (assimilé salarié ou travailleur indépendant) ainsi que leur conjoint, concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier.
Conditions d’exonération de la participation patronale
Conditions d’exonération de la participation patronale
La contribution patronale est exonérée de charges sociales, reste dû uniquement la CSG/CRDS et le versement transport sous réserves :
- Du respect des conditions d’attribution (modulation en fonction des niveaux de rémunération).
- Du respect des modalités de mise en place (accord collectif ou engagement unilatéral).
- De ne pas se substituer à un élément de salaire
La contribution patronale doit par ailleurs respecter certains plafonds :
La contribution doit également respecter un plafond :
- Par bénéficiaire, limité à 30% du Smic brut mensuel soit la somme de 540 € pour 2025.
- Global par entreprise, limité à la moitié du Smic mensuel brut par le nombre total de salarié.
Où peut-on acheter les chèques-vacances ?
Où peut-on acheter les chèques-vacances ?
L’employeur qui souhaite attribuer des chèques-vacances doit s’adresser à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), seul organisme habilité à les émettre.
Site internet : https://www.ancv.com/
Numéro de téléphone : 09.69.32.06.16
Que peut-on acheter avec les chèques-vacances ?
Que peut-on acheter avec les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances concernent uniquement l’achat de services dans les secteurs du loisir et du tourisme. Sont donc concernés les services :
- De restauration et d’hébergement.
- De voyage et de transport (train, avion ou bateau pour des destinations en France ou vers l’Union européenne).
- Relatifs aux sports, aux loisirs ou à la culture.