Le régime des petits déplacements applicables aux ouvriers du Bâtiment couvre les petits déplacements effectués chaque jour par le salarié pour se rendre sur le chantier avec la possibilité de retourner chaque soir dormir à sa résidence habituelle (déplacements qui ne peuvent bénéficier du régime des grands déplacements) et concerne les ouvriers non sédentaires (présents sur les chantiers et non dans les ateliers).

Les ouvriers principalement occupés sur les chantiers, mais affectés certains jours dans un atelier, perçoivent des indemnités de déplacement uniquement les jours où ils travaillent effectivement sur chantiers.
Lorsque le salarié ne travaille qu’une partie de la journée sur un chantier (par exemple : maladie, accident, intempéries…), l’employeur doit verser les indemnités intégralement comme s’il avait été présent toute la journée. Par exception, si le salarié quitte le chantier avant la pause-déjeuner, il ne peut prétendre à l’indemnité repas.

Les indemnités de petits déplacements sont fixées forfaitairement.

Leur montant, prévu par des accords régionaux ou départementaux, est :

–  Fixe, quel que soit le lieu du chantier pour l’indemnité de panier.

–  Variable en fonction du lieu du chantier pour les indemnités de trajet et de transport, pour lesquelles des zones concentriques sont mises en place afin de déterminer le montant.

Les titres-restaurant

Pour faire face à son obligation minimale de prise en charge des frais de repas, l’employeur peut remplacer une partie du versement de l’indemnité panier par l’octroi au salarié d’un titre-restaurant.

Le salarié se voit alors remettre par l’employeur, pour chaque jour sur chantier, un titre-restaurant et une indemnité complémentaire. L’indemnité complémentaire correspond à la différence entre la part prise en charge par l’employeur pour l’acquisition des titres-restaurant et l’indemnité minimale de panier que doit prendre en charge l’employeur.

Paiement direct ou remboursement sur factures

Pour faire face à son obligation minimale de prise en charge des frais de repas, l’employeur peut aussi payer directement au restaurateur le coût des repas. Il peut également fournir au salarié un moyen de paiement au nom de l’entreprise.

Enfin, l’employeur peut aussi rembourser les frais de repas par le biais de notes de frais. Il rembourse alors le montant réel des frais de repas du salarié, qui doit fournir les factures de chaque repas.

L’indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte pour l’ouvrier de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.
L’indemnité couvrant à la fois l’aller et le retour, elle n’est due qu’une fois par jour.

Le versement de l’indemnité est corrélativement lié à la notion de temps de trajet.

Trajet domicile <-> siège de l’entreprise

Ce trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, que le salarié utilise son propre véhicule, le véhicule de l’entreprise ou les transports en commun. Il en est de même si le salarié conducteur organise le ramassage d’autres salariés à la demande de l’employeur et avec un véhicule de l’entreprise, sauf si l’employeur lui impose de passer par le siège de l’entreprise au préalable.

Ce temps ne fait l’objet d’aucune rémunération ni indemnité.

Trajet domicile <-> chantier lorsque le passage du salarié par le siège est obligatoire

Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l’entreprise n’est pas du temps de travail effectif. Il ne donne lieu à aucune indemnité ni rémunération.

En revanche, dès l’arrivée au siège, le salarié doit être considéré comme étant en train d’accomplir du travail effectif. La durée du remplissage du camion ainsi que le temps de trajet pour se rendre sur le chantier constituent alors du temps de travail effectif.

Les mêmes règles sont à appliquer pour le décompte du temps de trajet du salarié auquel l’employeur impose la présence au siège de l’entreprise à une heure donnée pour être amené sur le chantier par un de ses collègues.

Ce temps est rémunéré au taux normal et entre dans le décompte pour la détermination des heures supplémentaires et des durées maximales de travail. Cette règle est applicable que ces temps de trajet soient accomplis pendant ou en dehors de l’horaire habituel de travail du salarié.

Les ouvriers bénéficient, en plus de leur rémunération habituelle, de l’indemnité de trajet.

Trajet domicile <-> chantier lorsque le passage du salarié par le siège n’est pas obligatoire

Ce trajet suit la même règle que le trajet entre le domicile et le siège de l’entreprise. Le temps de trajet du salarié, qui utilise son véhicule personnel, un véhicule de l’entreprise ou les transports en commun, ne constitue pas du temps de travail effectif.

Il en est ainsi aussi lorsque le salarié décide d’utiliser un transport organisé à partir du siège de l’entreprise par l’employeur pour rejoindre le chantier. Pour cela, l’utilisation de ce transport doit être laissée au choix du salarié et non imposée par l’employeur.

Dans ce cas, le salarié n’est pas rémunéré, mais bénéficie de l’indemnité de trajet.