Source : Maitre Rimbert, Ellipse Avocats Bordeaux

L’obtention du ticket-restaurant est conditionnée au fait que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié (Article R. 3262-7 C.trav.).

Or, lorsque l’apprenti est CFA, ce temps est considéré comme du temps de travail sauf lorsqu’il s’agit de modules complémentaires au cycle de formation librement choisis par l’apprenti et acceptés par le CFA (Article L.6222-24 C.trav). Ainsi, les périodes durant lesquelles l’apprenti est au CFA, étant considérées comme du temps de travail, elles ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants. (V. en ce sens Soc. 20 février 2013 / n° 10-30.028).

Ainsi, l’employeur est tenu de fournir à l’apprenti des tickets-restaurants tant lorsqu’elle est en entreprise que lorsqu’elle est au CFA.