Pas tous à la même enseigne

En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), les travailleurs indépendants ne sont pas logés à la même enseigne que les salariés : ils ne bénéficient pas d’une couverture spécifique. Pour autant, ils restent pris en charge par la sécurité sociale au titre de la maladie, et peuvent, le cas échéant, améliorer cette couverture en souscrivant une assurance volontaire.

Couverture assurée par l’assurance maladie

En cas d’accident du travail ou de maladie contractée à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, les travailleurs indépendants bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de santé et, le cas échéant, d’indemnités journalières au titre du risque maladie.

Selon la Caisse nationale de l’assurance maladie, les assurés qui s’étaient précédemment vu refuser cette prise en charge par le réseau des caisses primaires d’assurance maladie ont pu bénéficier d’une régularisation de leurs prestations sociales.

Possibilité de souscrire une assurance spécifique AT/MP

Pour une meilleure couverture du risque AT/MP, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le conjoint collaborateur est également éligible.

Amélioration de la couverture de l’assurance maladie

Cette assurance volontaire ouvre droit à un remboursement total (sur la base des tarifs conventionnels) des frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage font l’objet d’une prise en charge à 150 % dans la limite des frais réels.

En cas d’incapacité permanente partielle (IPP), les travailleurs indépendants peuvent percevoir :

  • une indemnité en capital, si le taux d’IPP est inférieur à 10 % ;
  • une rente, si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %.

Par ailleurs, cette couverture permet la prise en charge des frais funéraires et, s’il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture dans la limite des frais engagés (dans la limite de 1 714 € au 1er janvier 2021), ainsi que, sous certaines conditions, le versement d’une rente aux ayants droits.

Une cotisation supplémentaire

La base calcul de la cotisation est le revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP. Ce revenu de base ne peut être inférieur à 18 649,91 €. Le revenu maximum, lui, est fixé à 41 136 €. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur.

Le taux de cotisation applicable correspond à celui de la profession, diminué de 20 %.

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation par voie électronique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de la cotisation liée à cette assurance volontaire.

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