En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau maximum Bac +5. Pour 2026, elle connaît de profondes transformations.

Sans changement, elle concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau baccalauréat (jusqu’à bac + 2 dans les départements d’outre-mer). L’aide est fixée à 5 000 € au titre de la première année du contrat.

Cette aide n’est ouverte qu’au titre des contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution intervient avant le 1^er janvier 2027.

Le contrat d’apprentissage est transmis à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion. De plus, les employeurs d’au moins 250 salariés sont tenus de transmettre à l’Agence de service et de paiement (ASP) par voie dématérialisée, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, un engagement attestant sur l’honneur qu’ils vont respecter la règle de quota sur 2027.

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