Rémunération d’un salarié par anticipation
La rémunération d’un salarié se fait traditionnellement à l’issue du travail accompli pour une période donnée. Cependant, il est possible pour un employeur d’effectuer un versement anticipé du salaire, avant la réalisation effective du travail par le salarié.
Les textes légaux français ne comportent aucune interdiction au versement anticipé de salaires, mais cela reste une pratique peu courante, et doit faire objet d’une demande précise de la part du salarié.
Rappel sur la périodicité du versement du salaire
Le paiement du salaire peut intervenir à différentes échéances selon la situation du salarié :
- Si le salarié est mensualisé : au moins 1 fois par mois.
- Si le salarié n’est pas mensualisé : au moins 2 fois par mois, avec un intervalle de 16 jours maximum entre les deux périodes.
Pour rappel, ne sont pas mensualisés : les travailleurs à domicile, temporaires, saisonniers et intermittents.
Procéder à un versement anticipé du salaire
C’est possible, si le salarié en fait la demande et vous avez la possibilité, parfois même l’obligation, de le rémunérer avant l’échéance applicable.
Ce versement anticipé peut prendre 2 formes :
- L’avance: si votre salarié vous sollicite afin d’obtenir le versement d’un montant correspondant à un travail qui n’a pas encore été effectué. Son remboursement s’effectue par retenues successives, et ce, dans la limite du dixième du montant des salaires exigibles.
- L’acompte: si la demande de votre salarié est formulée durant la seconde moitié d’un mois de travail. Vous pouvez alors lui verser une somme égale à la moitié de sa rémunération mensuelle.
À noter que le versement d’un acompte est obligatoire si :
- un salarié mensualisé présente une première demande.
- un salarié est payé à la pièce (la présentation d’une demande est facultative).
Le montant de l’acompte est intégralement déductible du salaire normalement dû. Si vous effectuez une retenue partielle, le reliquat restant à rembourser prend la forme d’une avance sur salaire.
CAS CONCRET
Vous accordez une avance de 500 € à votre salarié. Sa rémunération mensuelle étant fixée à 2000 € net, le montant à retenir chaque mois ne pourra pas excéder 200 €.
BON À SAVOIR
1/ Une convention collective ou un usage peut prévoir des dispositions particulières sur les bénéficiaires et les conditions de versement d’un acompte ou d’une avance.
2/ Le montant de l’avance ou de l’acompte n’est assujetti à aucune cotisation sociale au moment de son versement.
3/ Le montant retenu doit figurer sur le bulletin de paie.
L’octroi d’un prêt est également envisageable à titre très exceptionnel si le salarié justifie d’un motif d’ordre social (événement ou contrainte affectant sa situation financière ou familiale). Toutefois, son remboursement est totalement déconnecté du versement de la rémunération (absence de retenues sur salaire et de mention sur le bulletin de paie).
Les modalités relatives au versement anticipé du salaire
Si la rémunération mensuelle du salarié :
- Est inférieure ou égale à 1 500 € : le versement de l’acompte ou de l’avance peut être effectué par chèque, par virement, voire en espèces si le salarié en fait la demande.
- Est supérieure à 1 500 € : le versement par chèque ou virement est obligatoire.
ATTENTION
Le versement du salaire par chèque ou virement doit être réalisé sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. De plus, le salarié ne peut pas désigner un tiers pour recevoir son salaire.
Pour vous accompagner dans le traitement d’une demande d’avance, d’acompte ou de prêt, contactez-nous…