La rentrée scolaire est une journée importante pour les enfants, comme pour les parents. Il est en effet d’usage que les parents accompagnent leurs enfants pour leur premier jour d’école.

Alors, comment concilier rentrée des classes des enfants et activité professionnelle des parents ? Le Code du travail a-t-il institué des droits pour les salariés concernés ?

Le Code du travail n’octroie aucune autorisation d’absence pour le salarié qui souhaiterait accompagner son enfant lors de sa rentrée scolaire. En effet, il ne s’agit pas d’un motif permettant au salarié de bénéficier d’un congé pour « événement familial », comme ce peut être le cas par exemple pour le mariage, le décès d’un proche ou la naissance d’un enfant.

En droit du travail, il est important de consulter le Code du travail, mais aussi de se référer à la convention collective applicable.

Différentes conventions collectives ont en effet créé des autorisations d’absence « rentrée scolaire » pour les salariés, avec chacune leurs conditions et modalités de mise en œuvre. Par exemple :

• La convention collective de la Pâtisserie prévoit l’octroi d’une demi-journée de congé pour événement familial à l’occasion de la rentrée scolaire (devant être pris le jour même). La convention collective précise que si les deux parents sont salariés de la même entreprise, ce congé ne bénéficie qu’à l’un d’entre eux. La qualification de cette absence de congé pour événement familial maintient la rémunération.
• La convention collective de la Publicité alloue une demi-journée d’absence, à l’occasion de la rentrée des classes aux salariés parents ayant des enfants en âge d’être scolarisé, s’ils en font la demande.
• La convention collective de l’esthétique-cosmétique et enseignement associé permet aux salariés, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés, de bénéficier d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants à l’occasion de la rentrée scolaire

Si la convention collective est muette, il convient enfin de vérifier qu’aucun accord d’entreprise ou d’établissement n’a été conclu sur le thème de « l’absence autorisée pour rentrée scolaire ».

Il est aussi possible que l’entreprise ait adopté une pratique courante en matière de rentrée des classes. Par exemple, autoriser le salarié à aménager ses horaires (arriver plus tard dans la matinée et décaler son heure de départ le soir par exemple), autoriser le salarié à s’absenter quelques heures et maintenir sa rémunération, autoriser le salarié à s’absenter et pratiquer une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence…

Si une telle pratique se perpétue depuis plusieurs années, elle peut juridiquement être considérée comme un usage d’entreprise. L’usage se définitif en effet comme un avantage accordé librement et de manière répétée par l’employeur envers ses salariés, sans que la loi ou la convention collective ne lui impose. Si l’employeur souhaite modifier ou supprimer un tel usage, il doit respecter la procédure de dénonciation consistant à informer le Comité social et économique s’il existe, à informer individuellement chaque salarié par écrit, et à respecter un délai de prévenance suffisant.

En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur peut tout à fait refuser d’octroyer à ses salariés un droit au titre de la rentrée des classes. Si le salarié s’absente sans avoir obtenu l’autorisation de son employeur, il pourra être sanctionné au motif d’une absence injustifiée.

À l’heure où la conciliation entre activité professionnelle et vie privée figure parmi les préoccupations majeures des salariés, l’octroi d’un droit par l’employeur au titre de la rentrée scolaire pourrait contribuer à la fidélisation des salariés et à la compétitivité sur le marché de l’emploi.

Au-delà des considérations purement juridiques, l’impact humain et social de telles mesures ne doit pas être négligé dans la prise de décision de l’employeur. Une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire peut avoir un réel impact positif sur la vie du salarié en entreprise !