Au cours de la journée, on s’arrête pour manger et reprendre des forces, ou on prend quelques minutes pour souffler après avoir planché sur un sujet complexe, souvent autour d’un café partagé avec les collègues.

Parfois, on attend impatiemment la fin de la semaine pour savourer deux jours de repos bien mérités : « enfin le week-end ! ».

Les pauses rythment indéniablement nos journées de travail. Elles peuvent être perçues comme excessives si elles sont trop nombreuses, mais aussi comme essentielles, voire enrichissantes. Qui n’a jamais appris quelque chose d’inattendu autour de la machine à café ?

Nous vous invitons à explorer les différents moments de pause et de repos, tout en découvrant ce que le Code du travail en dit.

Le temps de pause constitue un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Par opposition au temps de travail effectif, nous pouvons dire qu’il correspond au temps pendant lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations sans rendre compte à son employeur.

Il est à noter que le temps de pause n’est pas incompatible avec des interventions exceptionnelles ou éventuelles, en cas de nécessité de sécurité par exemple.

Le temps de repos, quant à lui, sera plus long que le temps de pause et sera effectué en dehors de l’entreprise.

Le temps de pause quotidien obligatoire :

Le temps de pause quotidien peut être défini par la convention collective ou les accords d’entreprise, à défaut la Loi prévoit que dès que le temps de travail d’un salarié atteint 6 heures, celui-ci doit bénéficier de 20 minutes de pause consécutives.

Ce temps de pause au travail peut être accordé à la suite de l’atteinte de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé. Cependant, le salarié ne peut exiger cette pause de 20 minutes consécutives qu’une fois les 6 heures écoulées.

Le temps de pause pour déjeuner :

Le temps de pause pour déjeuner n’est pas obligatoire, mais il peut être compris dans le temps de pause quotidien de 20 minutes, qui, lui, est obligatoire.

En moyenne, on peut constater dans les diverses entreprises qu’un temps de pause déjeuner est de minimum 45 minutes et de maximum 1 heure. Le temps dépendra des usages de l’entreprise, décision unilatérale de l’employeur, ou encore des dispositions prévues par la convention collective ou les accords d’entreprise.

Ainsi, les 20 minutes consécutives quotidiennes obligatoires sont remplies lorsque les salariés bénéficient d’une pause déjeuner.

Le temps de repos quotidien obligatoire :

Tous les salariés soumis aux règles sur la durée du travail (ce qui exclut notamment les VRP ou les dirigeants d’entreprise) doivent obligatoirement bénéficier d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives par jour.

Concrètement, si votre journée se termine à 18h, vous ne pourrez reprendre le travail qu’après avoir respecté ces 11 heures de repos, soit à partir de 5 heures du matin.

Il est cependant envisageable de prévoir un repos quotidien plus long ou, dans certains cas, légèrement plus court. Les accords d’entreprise, désormais prioritaires sur la loi, peuvent déroger à cette règle, à condition d’être majoritaires.

Cela signifie qu’ils doivent être signés par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. Toutefois, la durée minimale du repos quotidien ne peut jamais descendre en dessous de 9 heures.

Enfin, certaines dérogations sont également possibles, soit par décret, sur autorisation de l’inspecteur du travail, ou encore en cas de travail urgent.

Les principaux textes applicables en la matière nous disent :

• Qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine,
• Que le repos hebdomadaire est de 24 heures minimum et s’ajoute aux 11 heures de repos
  quotidien que nous avons vu ci-dessus,
• Dans l’intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. Le principe est le
  repos dominical toutefois, il est à noter que dans certains secteurs d’activité
  (l’hôtellerie, la restauration, le commerce, la presse par exemple) des
  dérogations existent.

En clair, tous les 6 jours, un salarié doit bénéficier d’un jour de repos complet auquel on ajoute 11 heures de repos quotidien. Cela signifie donc que le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures minimum.

Il est à noter qu’il existe certains cas où le temps de repos peut être suspendu : travaux urgents, pour les industries traitant de matière périssable ou ayant à répondre à un surcroit d’activité, travaux exécutés pour le compte de l’État et dans l’intérêt de la défense nationale.

Il existe d’autres repos obligatoires que nous n’aborderons pas ici, que sont notamment les jours fériés, les congés payés, les RTT, les repos compensateurs.

Le point de départ des temps de pause se situe à la fin du service.

En pratique, les entreprises accordent deux jours de repos consécutifs hebdomadaires le week-end ou bien le dimanche et le lundi, pour répondre à cette obligation. Il convient de savoir que des dérogations au caractère consécutif de ce repos hebdomadaire peuvent exister et être prévues par la convention collective.

Le temps de pause en entreprise n’est pas obligatoirement rémunéré. Cependant, les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent en décider autrement et prévoir une rémunération.

Temps de pause et cigarette ?

Si la pause cigarette est comprise durant le temps de pause de 20 minutes obligatoire ou correspondant à la durée du temps de pause quotidien prévu par accord d’entreprise ou par les usages de l’entreprise : tout va bien.

En revanche, si le temps de pause cigarette excède le temps de pause quotidien prévu, qu’il n’a pas été autorisé et que cela porte atteinte au bon fonctionnement du service, cela peut être considéré comme une faute imputable au salarié. L’employeur pouvant, dans ce cas, la sanctionner.

Temps de pause et travail sur écran?

Lorsqu’un salarié utilise un ordinateur plus de la moitié de son temps de travail, l’employeur doit notamment veiller à ce que le travail sur écran soit interrompu par des temps de pause ou des changements d’activité afin d’éviter la fatigue visuelle.

Temps de pause pendant la grossesse? Quid des femmes enceintes?

La Loi ne prévoit ni l’aménagement des conditions de travail ni des temps de pause supplémentaires pour les femmes enceintes.

Toutefois, il est possible de prévoir par convention collective ou accord d’entreprise des temps de repos supplémentaires pour les femmes enceintes. Ceci ne sera pas vu comme une disposition discriminatoire, mais plutôt comme une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs.

Quid des jeunes travailleurs ?

Pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le temps de pause doit intervenir suite à un travail ininterrompu de 4 heures contrairement à 6 heures pour les autres salariés. Ce temps de pause sera de 30 minutes consécutives minimum.

Le temps de repos quotidien est quant à lui d’une durée minimale de 12 heures, voire de 14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.

Le temps de repos hebdomadaire doit être de 2 jours obligatoirement consécutifs. Il est possible de déroger à ce principe par accord collectif étendu, sous réserve de respecter un temps de repos hebdomadaire de 36 heures minimum. Cette dérogation ne pourra concerner que des jeunes travailleurs libérés de l’obligation de scolarité.