Selon l’Article L.3133-1 du Code du travail, le 1^er mai est un jour férié légal. Cette date est une journée internationale de revendication des travailleurs en France, mais aussi dans plusieurs pays du monde. D’après la loi dans l’Article L.3133-4 du Code du travail, le 1^er mai est un jour férié chômé. Toutefois, il existe certaines exceptions qui confirment la règle, notamment pour certaines entreprises dont les activités professionnelles ne peuvent pas être interrompues.

Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1^er mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail ce jour de fête du Travail. L’employeur n’a pas le droit d’exiger de ses employés qu’ils travaillent ce jour férié et chômé. Dans le cas contraire, les employés peuvent parfaitement refuser de se rendre à leur poste sans s’exposer à des sanctions.

La loi prévoit le travail des employés « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre leur travail ». Cette loi est confirmée par l’Article L.3133-6 du Code du travail. Ces entreprises qui peuvent faire travailler leurs salariés le jour de la fête du Travail sont déterminées par la loi dans l’Article R3132-5 du Code du travail. En général, elles correspondent à celles qui bénéficient déjà d’une dérogation au repos dominical de ses salariés (Article L.221-5-1 du Code du travail). Par exemple, il peut s’agir d’entreprises œuvrant dans le domaine de l’hôtellerie, du transport, des soins médicaux, ou des pompes funèbres.

Si une entreprise fait travailler ses salariés un 1^er mai, elle peut être amenée à apporter des preuves comme quoi son activité professionnelle ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour férié (Cass. Crim. 14 mars 2006 n°05-83436). Le cas échéant, l’entreprise est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés (Article R3135-3 du Code du travail).

Tous les jours fériés dans le calendrier français peuvent être choisis pour effectuer la journée de solidarité, excepté le jour de la fête du Travail. En effet, il est prévu que la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, selon l’Article L.3133-7 du Code du travail, alors que le 1er mai est un jour férié à la fois chômé et obligatoirement payé.

La rémunération du 1^er mai, que ce jour férié soit chômé ou travaillé est à la charge de l’employeur d’après les dispositions de l’Article L.3133-5 et de l’Article L.3133-6 du Code du travail.

La rémunération du 1er mai chômé

Le Code du travail prévoit que le 1^er mai est un jour férié légal et chômé. De ce fait, le chômage du 1^er mai ne peut être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage (Article L.3133-5 du Code du travail). Cette disposition ne demande aucune condition de présence ou d’ancienneté, ce qui n’est pas le cas pour les autres jours fériés légaux. En outre, le salaire habituel reste le même, avec les majorations pour heures supplémentaires habituelles.

En ce qui concerne les salariés qui sont rémunérés par système de taux horaire, à la journée ou encore au rendement, ils recevront une indemnité égale au salaire perdu.

La rémunération du 1^er mai travaillé

Dans le cas où l’entreprise peut faire travailler ses employés le 1^er mai, le salarié a le droit de percevoir en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire selon l’Article L.222-7 du Code du travail et cela inclut les primes indissociables à la nature du travail. Le 1^er mai travaillé ouvre donc le droit à une double rémunération. Cette indemnisation ne peut être remplacée par un repos compensateur même si une convention collective a prévu le contraire.

Dans le cas où le 1^er mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l’indemnité spéciale 1er mai (Cass. Soc. 21 février 1980).

Dans le cas où le 1^er mai est travaillé de nuit, le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit par l’Article L.3122-29 du Code du travail. Cette disposition permet au salarié de bénéficier d’une compensation salariale édictée par la convention collective. La majoration de salaire correspondant au travail de nuit du 1^er mai est calculée sur l’horaire de nuit.