Salariés étrangers : les démarches de l'employeur

Ces informations concernent le recrutement d’un collaborateur étranger, hors Union européenne, et hors Espace économique européen.

Recrutement d’un salarié étranger hors de France

Les étapes à suivre

Vérifier au préalable si votre projet de recrutement relève de la liste des métiers en tension.
Si c’est le cas, vous pouvez effectuer votre demande d’autorisation de travail.
Si ce n’est pas le cas, vous devez publier au préalable votre offre d’emploi auprès du service public de l’emploi pendant
3 semaines.

En cas d’offre infructueuse, vous pourrez recruter un collaborateur étranger en introduction et solliciter une demande d’autorisation de travail.

Les critères d’instruction de l’autorisation de travail sont simplifiés

Opposabilité de la situation de l’emploi.
Respect du niveau de rémunération (salaire de référence de la convention collective ou SMIC).
Respect de ses obligations légales par l’entreprise et absence de condamnation ou de sanctions administratives en matière de travail illégal ou non-respect des mesures de santé et de sécurité.
En cas de professions réglementées, les conditions d’exercice de cette profession devront être remplies.

Il est rappelé que les mesures d’accès au territoire national décidées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire doivent être prises en compte.

Recrutement d’un salarié étranger déjà en France

Les étapes à suivre

Vérifier qu’il détient un titre de séjour en cours de validité et que ce titre l’autorise à travailler.
Cette vérification peut être faite auprès de votre préfecture (selon des modalités accessibles sur le site internet de la préfecture).
Certains documents de séjour nécessitent au préalable une autorisation de travail. Il s’agit :

de la carte de séjour temporaire travailleur temporaire

de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle salarié

de la carte de séjour pluriannuelle saisonnier

de l’attestation de demandeur d’asile de plus de 6 mois

du titre étudiant (autorisation provisoire de travail pour travailler au-delà de ce que prévoit la détention de ce titre.
Dans ce cadre, afin de réaliser votre projet de recrutement, il vous appartient de solliciter cette autorisation de travail :

Vérifier au préalable si votre projet de recrutement relève de la liste des métiers en tension.

Si c’est le cas, vous pouvez effectuer votre demande d’autorisation de travail.

Si ce n’est pas le cas, vous devez publier au préalable votre offre d’emploi auprès du service public de l’emploi pendant
3 semaines.

Recrutement d’un saisonnier

La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (d’une durée maximale de 3 ans), permet à un ressortissant étranger, dont la résidence habituelle se situe hors de France, de séjourner et travailler sur le territoire français pour occuper des emplois saisonniers pour une période de 6 mois continus par an, à compter de son entrée sur le territoire français.

À noter que ce titre de séjour « travailleur saisonnier » ne peut être délivré aux ressortissants algériens, qui relèvent des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Les conditions pour obtenir une CSP « Travailleur saisonnier »

Bénéficier d’un contrat de travail saisonnier de 3 mois minimum et d’une autorisation de travail relative à ce contrat.
Obtenir sur cette base un visa long séjour auprès du consulat.
S’engager à maintenir sa résidence habituelle hors de France.
En cas de renouvellement du contrat de travail ou en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail saisonnier en France, dans la limite de la période de 6 mois autorisée, l’employeur est tenu de solliciter pour chacun d’eux une nouvelle autorisation de travail.